
Responsabilité civile : comprendre l’article 1240 du Code civil
Dans le domaine juridique français, la responsabilité civile occupe une place centrale, régissant les règles de réparation des dommages causés à autrui. L’article 1240 du Code civil, anciennement connu sous l’article 1382, sert de pilier à cette notion. Il établit le principe selon lequel toute personne ayant causé un préjudice à une autre par sa faute est tenue de réparer …