Lorsque vous héritez des patrimoines d’un proche qui est décédé, vous ne pouvez pas toucher tout votre héritage dans l’immédiat. En effet, il vous faut suivre les formalités concernant la succession. D’ailleurs, votre héritage est soumis à des droits de succession que vous, ainsi que ceux qui héritent avec vous, doivent payer. Ainsi, à la valeur de votre patrimoine s’applique des abattements dont les calculs peuvent vous être compliqués. C’est justement la raison d’être de cet article. Vous y trouverez d’ailleurs les montants de ces abattements selon la qualité de l’héritier.
En quoi consistent concrètement les abattements successoraux ?
Comme il est précisé précédemment, à chaque part d’héritage est appliqué des droits de succession que vous ainsi que les autres héritiers qui bénéficient avec vous de la succession doivent s’acquitter. Cette part de l’héritage doit en effet être reversée aux impôts. Cependant, l’imposition successorale peut être allégée grâce à l’abattement en droit des successions. Ce dernier permet d’ailleurs de réduire le niveau de la base imposable. Par ailleurs, l’abattement successoral varie en fonction de la qualité du bénéficiaire de l’héritage (lien de parenté,…) mais aussi selon la valeur de la succession. Ceci-dit, d’autres critères influent aussi sur le montant de l’abattement. Tel est par exemple le cas si l’héritier est une personne handicapée. Il bénéficiera alors d’un abattement supplémentaire à part celui qui lui est accordé en tant que fils du défunt par exemple. Sachez cependant que toute donation antérieure effectuée peut impacter sur le calcul de l’assiette imposable mais aussi sur l’application des abattements. Il vous faut aussi savoir que les droits de succession doivent être payés en comptant durant le dépôt de la déclaration.
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A combien s’élève le montant des abattements ?
Le montant d’abattement appliqué à chaque part de l’héritage varie en fonction de la qualité et des liens qui existent entre le successeur et le défunt. Ainsi, si le bénéficiaire est un parent ou un enfant du défunt, l’abattement sur le patrimoine transmis sera de 100 000 euros. Ainsi, l’héritage n’est taxable qu’au-delà de cette somme. Concernant l’abattement sur succession des petits-enfants, son montant est de 1594 euros sur chaque part d’héritage. Pour les successions entre frères et sœurs, un abattement de 15932 euros s’applique par part de succession. Ceci-dit, ce type de succession peut conduire à une exonération complète de tous les droits de succession pour les héritiers. Tel est par exemple le cas si le successeur est âgé de plus de 50 ans ou bien lorsque ce dernier est infirme. En ce qui concerne la succession des neveux et nièces, le montant de l’abattement est de 7967 euros.
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