Faisant partie intégrale de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle désigne la partie concernant les inventions, innovations et créations. Cette notion inclut – entre autres – les brevets, les marques, les indications géographiques ou encore les modèles industriels.
Plan de l'article
Le brevet et le certificat d’utilité
Lorsqu’une innovation technique est réalisée, il faut déposer un brevet. Pour réussir cette démarche, 3 critères doivent être réunis : l’invention est obligatoirement nouvelle, elle fait l’objet d’une application industrielle et elle ne relève pas de l’évidence – mais découle d’une véritable activité inventive.
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Quand il n’est pas possible de déposer un brevet à partir d’une invention, on peut la protéger par d’autres moyens (dépôt de marque, de dessin ou de modèle, par exemple).
Délivré par l’INPI, le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle. Cette démarche permet à la marque d’avoir un statut hégémonique sur une invention, à condition qu’elle réponde aux conditions de brevetabilité. Alors même que le brevet permet d’exploiter librement une création pendant 20 ans, le certificat d’utilité dure uniquement 6 ans.
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Le dépôt de marque
Pendant 10 ans, le dépôt de marque offre au dépositaire le droit de pleinement exploiter sa marque. Il peut également renouveler indéfiniment sa demande. En qualité de marque, on peut déposer des dessins ou logos, un slogan, un nom, des chiffres, des lettres et même un mélange de tous ces éléments.
La protection des dessins et modèles
Déposer un dessin ou un modèle constitue une solution efficace pour protéger un produit ou un concept. Il est possible, suite à cette démarche, d’avoir le monopole d’exploitation pendant 5 ans. Tous les 5 ans, il est possible de prolonger cette protection, sur une durée totale de 25 ans au maximum.
Bien envisager la protection de la propriété industrielle
Dans le monde de l’industrie et, plus généralement, là où des inventions sont réalisées chaque jour, la prudence est requise pour se protéger. En effet, il n’est pas toujours possible de déposer rapidement des brevets, des marques, des dessins ou des modèles. C’est la raison pour laquelle, avant toute chose, il faut développer, dans l’entreprise, une politique du silence dès lors qu’une nouvelle création existe et s’entourer d’experts dans le domaine bien entendu.