Lancer une startup, c’est avant tout une aventure entrepreneuriale exaltante. Mais cette énergie créatrice ne doit pas faire oublier l’importance d’une gestion fiscale rigoureuse, car la moindre imprécision peut rapidement se traduire par des redressements, des pénalités lourdes, voire la perte d’avantages concurrentiels. Pourtant ces erreurs récurrentes peuvent être évitées avec un accompagnement professionnel adéquat.
Voici un rapide tour d’horizon des erreurs fiscales commises par les startups, et nos conseils pour les éviter.
Plan de l'article
- Négliger l’optimisation du statut JEI/JEC
- Mauvais choix du régime d’imposition : IR ou IS ?
- Ignorer les risques de requalification des revenus ou avantages financiers perçus par les dirigeants
- Négliger les obligations déclaratives et les sanctions
- Gérer à la légère les opérations de contrôle fiscal
- Conclusion : anticipez, sécurisez, gagnez en sérénité
Négliger l’optimisation du statut JEI/JEC
De nombreux entrepreneurs ignorent les conditions d’accès et de maintien au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de Jeune Entreprise de Croissance (JEC), alors que ces dispositifs offrent des exonérations fiscales et sociales majeures.
Depuis 2024, la loi a profondément modifié le régime JEI: seules les entreprises créées avant 2024 peuvent encore bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices, tandis que la JEC, créée par la loi de finances pour 2024, s’adresse désormais aux startups investissant entre 5% et 15% de leurs charges fiscalement déductibles en R&D et satisfaisant à des critères de croissance précis.
Négliger cette opportunité, ou mal documenter ses dépenses de R&D, peut coûter très cher. Faites vous accompagner par un cabinet d’avocat fiscaliste pour vérifier l’éligibilité de votre start-up à ces régimes de faveur et sécuriser leur application à votre entreprise.
Mauvais choix du régime d’imposition : IR ou IS ?
Un des premiers choix fiscaux de la société concerne le régime d’imposition: impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS). L’avocat fiscaliste analyse votre situation globale et vous aide à choisir le régime le plus adapté à votre profil de dirigeant et à celui de votre startup.
Trop d’entrepreneurs se décident à la légère, sans en mesurer les conséquences:
- À l’IR, le bénéfice (ou le déficit) est directement reporté sur la déclaration personnelle du dirigeant ou des associés, ce qui permet, en cas de déficit, de le déduire des autres revenus imposables du foyer fiscal , un atout précieux en phase de lancement de l’activité professionnelle si le dirigeant a d’autres revenus importants.
- À l’IS, la société est imposée en tant que personne morale, le taux d’imposition est limité à 25% voire 15%, et un déficit ne peut être imputé que sur les bénéfices futurs de la société, sauf pour le mécanisme dit de «carry-back». L’associé n’est personnellement imposé que sur les sommes effectivement distribuées (dividendes).
Ignorer les risques de requalification des revenus ou avantages financiers perçus par les dirigeants
Startups et scale-ups adoptent souvent des schémas de rémunération innovants et très intéressants pour les cadres dirigeantset managers clés : management packages, BSPCE, stock-options, BSA ..
Mais, tout avantage non justifié ou mal documenté peut être requalifié et soumis à l’impôt dans une autre catégorie, bien plus taxée.
L’expertise d’un avocat fiscaliste permet de sécuriser la structuration de vos plans d’intéressement des dirigeants et managers au capital de la société, et de vous informer des risques inhérents à chacun des instruments de rémunération.
Négliger les obligations déclaratives et les sanctions
Sous-estimer les obligations déclaratives expose la startup à des pénalités parfois très lourdes. Qu’il s’agisse de la TVA, de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la taxe sur les salaires ou de la fiscalité liée à l’innovation, chaque oubli ou retard peut entraîner des amendes:
- Non-respect des obligations de télédéclaration ou de télérèglement: sanction immédiate
- Déclarations CFE/TVA: oublis ou erreurs peuvent faire perdre des exonérations ou déclencher des contrôles
Gérer à la légère les opérations de contrôle fiscal
Beaucoup de jeunes entreprises pensent à tort qu’elles n’intéressent pas l’administration fiscale. Or, des contrôles ciblés existent dès la première année, notamment pour les startups bénéficiant d’aides publiques ou de crédits d’impôt. Un contrôle mal géré peut alors avoir des conséquences financières graves.
Il est essentiel d’anticiper, de préparer ses justificatifs et de se faire accompagner par un professionnel du droit dès le début du contrôle.
Conclusion : anticipez, sécurisez, gagnez en sérénité
La fiscalité est un terrain miné: l’approximation ou l’improvisation peuvent coûter cher, voire compromettre la pérennité de l’entreprise.
Un cabinet d’avocats fiscalistes, par sa connaissance des dispositifs applicables, son expérience des contrôles et sa capacité à anticiper les risques, est le partenaire indispensable pour transformer la fiscalité en levier de croissance, et non en source d’angoisse ou de contentieux.
N’attendez pas que le redressement arrive: faites-vous accompagner dès aujourd’hui pour protéger et développer votre startup.