Si vous vendez vos produits ou services à d’autres pays membres de l’Union européenne (UE), ou vous en achetez, vous devez enregistrer votre entreprise dans le ROI (Registre des opérateurs intracommunautaires) si vous souhaitez bénéficier d’une exonération du taux zéro de la TVA applicable aux transactions transfrontalières entre deux entreprises prenantes. Zoom sur les démarches à suivre si vous êtes acheteur. Également que faire du côté vendeur ?
Du côté de l’acheteur
En tant que consommateur, lorsque vous achetez des produits dans un autre pays en vertu de la TVA intracommunautaire (acquisitions intracommunautaires). La facture arrivant hors taxes, il convient alors de calculer une TVA pour celui qui achète.
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Par ailleurs, pour bénéficier d’une exonération de taxe à valeur ajoutée, la législation européenne en matière de TVA permet aux entreprises d’émettre des factures sans TVA imposable aux entreprises étrangères au sein de l’UE avec une seule condition : il faut que ces entreprises prenantes soient correctement enregistrées et que leurs numéros de TVA européens apparaissent dans la base de données en ligne VIES.
Du côté du vendeur
Vendeur, il n’y a aucune exigence spécifique si vous vendez occasionnellement à un consommateur situé dans un autre pays de l’UE. Toutefois, si une entreprise étrangère demande à une entreprise étrangère de lui émettre une facture intracommunautaire, c’est-à-dire sans TVA, vous devriez bien vérifier si votre client est effectivement enregistré en tant que commerçant européen. Pour cela, vous pouvez vous référer au système en ligne de l’institut des statistiques via VIES.
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Notez que l’obligation incombe à l’acquéreur du bien. En tant que vendeur, vous n’avez pas besoin d’être enregistré pour effectuer une livraison intracommunautaire (fait de vendre un bien, marchandises à une autre entité). Toutefois, votre seule obligation est de vérifier que l’entreprise acquéreur dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide sur VIES. Dans le cas contraire, vous devez simplement émettre votre facture avec une taxe à valeur ajoutée.
En guise, la facture intracommunautaire devrait contenir les mêmes informations qu’une facture régulière même avec ces deux différences de base.