Le changement d’adresse suite à un déménagement est fréquent chaque année et concerne des millions de Français. Une telle situation, au-delà d’un simple changement de domicile, implique des démarches administratives afin d’être en règle vis-à-vis de la loi. Ainsi, si vous déménagez ou si le nom de votre rue a simplement été changé, vous êtes tenu de faire un changement adresse carte grise.
Plan de l'article
Les modalités d’une telle démarche
Selon les dispositions de l’article R.322-7 du Code de la Route, le titulaire d’une carte grise doit, en cas de déménagement, déclarer sa nouvelle adresse sous un délai d’un mois. Cela suppose qu’il s’agit d’une mesure obligatoire, à laquelle vous êtes tenu, au risque de payer une amende d’environ 135 euros, en cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie.
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Il parait alors évident qu’une simple négligence à propos du changement d’adresse pour votre carte grise, est un risque, dans la mesure où vous avez la possibilité de le faire en ligne en seulement quelques clics sur des sites comme cartegrise.com. En effet, à l’instar de la demande d’obtention de la carte grise, le changement adresse carte grise peut aussi se faire sur un site professionnel agréé, et s’inscrit dans la dynamique des réformes étatiques destinées à faciliter l’accès des usagers à certains services.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un véhicule dont l’immatriculation se présente sous l’ancien format (123 AB 01), lors de votre changement d’adresse, vous rentrez en possession d’une toute nouvelle carte grise avec un changement d’immatriculation sous le nouveau format (SIV « AB-123-CD »). Le cas échéant (immatriculation déjà dans le système SIV), il vous sera remis une étiquette comportant votre nouvelle adresse, à apposer sur votre carte grise à l’emplacement prévu à cet effet.
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Les cas particuliers
Le changement adresse carte grise est soumis à des conditions spécifiques, si votre nouvelle adresse se trouve dans un département d’outre-Mer. Dans ce cas, il vous faudra justifier auprès des autorités douanières, l’acquisition du véhicule acheté en France, mais aussi votre installation dans le département d’outre-Mer.
Par ailleurs, les autorités considèrent que vous avez changé d’adresse, lorsque vous quittez un département d’outre-Mer pour une ville située en France métropolitaine. Un changement d’adresse devra alors être opéré sur votre certificat d’immatriculation, tout comme lorsque vous déménagez avec un véhicule qui, avant d’être immatriculé dans un autre Etat, avait été immatriculé en France, en votre nom.
Coût d’un changement adresse carte grise
Sur cartegrise.com, cette démarche est gratuite (hors frais de prestation) dans la limite de 3 changements de domicile. Dans le cas d’un quatrième changement d’adresse, ou si l’immatriculation du véhicule est toujours sous l’ancien format, un nouveau certificat d’immatriculation vous sera attribué sous une semaine, moyennant des frais d’acheminement par voie postale, vers votre nouvelle adresse. Ceux-ci s’élèvent à 2,76 euros actuellement. Sur cette page sont mentionnées les informations essentielles à connaître pour toutes vos démarches liées à la carte grise.
Démarches en préfecture
Les pièces à fournir
La mise à jour de votre certificat d’immatriculation en cas de changement d’adresse est soumise à la fourniture en version numérique de certaines pièces. Il y a entre autres :
- le formulaire de demande de changement d’adresse ;
- la copie du certificat d’immatriculation ;
- la pièce d’identité ;
- le justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
En quelques minutes, votre demande de changement adresse carte grise sur cartegrise.com sera effective, une fois le formulaire dûment rempli, et les autres pièces convenablement fournies. Sur cette page, vous en saurez davantage sur le sujet.