Lorsque survient le décès d’un être cher, il est naturellement du ressort de la famille d’organiser ses funérailles. Nombreuses sont les personnes qui de leur vivant préfèrent décider du déroulement de leurs propres obsèques, notamment au travers d’un document expliquant leurs dernières volontés. Malgré cela, il peut arriver que la famille par exemple s’oppose au respect des ces volontés. Comment s’y conformer et dans quel cas les contourner ?
Plan de l'article
Obsèques et dernières volontés : cadre législatif
Lorsqu’on parle de dernières volontés d’un défunt, on fait référence à l’ensemble des informations ayant traits à ses obsèques. Matérialisées par écrit, il peut s’agir selon les cas d’un testament, d’une simple lettre ou d’un contrat d’obsèques rédigés avec l’appui d’une entreprise de pompes funèbres comme https://pfdelalumiere.fr et de nombreuses autres en France, qui offrent ce genre de prestation. Ces volontés vont porter sur le type de cérémonie, le choix de la sépulture ou encore la question sensible du rite funéraire. Tant que leur mise en œuvre est en accord avec les directives de la loi, aucune personne physique ou morale n’est autorisée à aller contre.
A lire en complément : Louer un gîte en Guadeloupe
Que dit la loi sur le respect des dernières volontés ?
En France, il existe un cadre légal et juridique qui fait obligation du respect des dernières volontés du défunt à toutes les parties chargées de l’organisation de ses obsèques. Conformément à l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne a le droit de son vivant de stipuler les conditions de ses funérailles.
Il importe peu que mention en ait été faite dans un testament, dans un contrat d’obsèques ou d’une assurance obsèques. Dès lors que ces exigences s’inscrivent entièrement dans le respect de la législation, même les ayants-droit du défunt n’ont pas le pouvoir d’aller contre sous peine de s’exposer à des sanctions.
A lire également : Les vêtements préférés des futures mamans
Quelles sont les restrictions ?
Cela semble paradoxal, mais dans bien des cas, la loi est le premier obstacle au respect des volontés d’un défunt. Dans l’article 6 du Code civil, il est dit que le respect des derniers souhaits du défunt ne doit en aucun cas faire trouble à l’ordre public ainsi qu’aux règles d’hygiène. Les parents et proches du défunt ne peuvent désormais plus conserver par un quelconque procédé de momification ou de cryogénisation la dépouille de leur disparu. Ils sont dans l’obligation de recourir à la sépulture, charge à eux d’en gérer l’entretien si le testament ne le précise pas. Si le défunt en a fait mention dans son testament, sa dépouille pourra également être donnée à la science.
Quant à la dispersion des cendres après incinération, conformément à l’article 18, elles ne peuvent être divisées au plus de trois parties. L’inhumation en dehors du cimetière est soumise à l’obtention de nombreuses autorisations préalables au niveau de la mairie pour des questions d’hygiène.
Le respect des derniers souhaits d’un disparu représente sans doute le meilleur cadeau que vous puissiez lui offrir. Evidemment, le risque de collusion entre les volontés du défunt et les exigences légales, ou les souhaits de la famille, existe. Il n’en reste pas moins qu’il sera positif et réconfortant pour lui de savoir de son vivant que ses proches, amis et familles feront de leur mieux pour lui assurer un repos éternel et paisible. Dans le cas contraire, le recours à un avocat peut s’imposer.