Il existe aujourd’hui 3 types de divorces contentieux : le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce sur acceptation du principe de la rupture de mariage et le divorce pour faute. Quel que soit le motif de votre divorce, il s’agit souvent d’une procédure longue et complexe. Voici ce qu’il faut savoir sur les 3 divorces contentieux.
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Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Ce type de divorce est sans doute celui le moins contentieux et entraine souvent très peu de conflits entre les conjoints. À ce titre, il se situe presque à mi-chemin entre le divorce amiable et les deux autres types de divorces contentieux.
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Il est proche du divorce par consentement mutuel, car cela suppose des deux époux sur le principe du divorce. En revanche, si les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce, ils peuvent ne pas l’être sur les conséquences, notamment concernant la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, etc.
C’est en cela que, malgré tout il s’agit d’un divorce contentieux Marseille et non pas d’un divorce à l’amiable. En effet, ce type de divorce sera plus ou moins coûteux en fonction du degré de désaccord entre les époux.
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le jour de l’audience, les époux qui ne sont pas réconciliés le jour du mariage ont la possibilité de ne pas accepter le principe de la rupture du mariage. C’est souvent ce qui arrive lorsqu’un des époux ne souhaite pas divorcer. Dans ce genre de situation, l’époux qui souhaite divorcer n’a que deux possibilités :
· Assigner son conjoint pour divorce pour altération du lien conjugal
· Assigner son conjoint pour faute
Toutefois, il faut dire qu’il s’agit d’une des formes du divorce les plus contentieuses et les plus conflictuelles. En effet, les époux ne s’accordent pas du tout sur les conséquences du divorce et surtout sur le principe du divorce.
Le divorce pour faute
La procédure de divorce pour faute n’est possible que si les époux n’ont pas vraiment accepté le principe de la rupture du mariage pendant l’audience de conciliation. À noter que cette forme de divorce n’est possible que lorsque le demandeur du divorce établit la preuve de la faute de son conjoint. Ce qui n’est pas du tout facile. Cependant, typiquement, il s’agit des cas de violences conjugales, d’abandon du domicile conjugal ou encore de dilapidation du patrimoine du ménage.