Si vous êtes un travailleur intérimaire, vous pouvez préparer votre retraite en combinant deux cotisations. La première est une cotisation obligatoire pour une pension de base et la seconde est une cotisation facultative pour une pension complémentaire.
Quelle que soit la cotisation, elles sont toutes déduites de votre salaire. Ainsi, la cotisation obligatoire pour la retraite provisoire est versée à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales) et la cotisation pour la retraite complémentaire est versée à AG2R.
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Plan de l'article
Relation contractuelle dans le cas d’un travail intérimaire
Une agence de travail intérimaire peut engager un salarié dans le cadre d’un contrat de travail intérimaire (également appelé intérim). En tant qu’employeur, l’agence peut décider de mettre le salarié à disposition d’une entreprise cliente pour permettre l’exécution d’un rôle spécifique et limité dans le temps.
Dans ce cas, un contrat de mise à disposition est signé entre l’agence de travail intérimaire et l’entreprise cliente, également appelée « entreprise utilisatrice ».
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Les salariés sont placés sous l’autorité et le contrôle du chef de l’entreprise utilisatrice dans laquelle ils exercent leur fonction et :
- Perçoivent un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise dans laquelle ils exercent leur fonction.
- Bénéficier des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise pendant toute la durée de leur mission (restauration, transport, etc.).
Les règles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice s’appliquent également aux travailleurs intérimaires, notamment dans les domaines suivants : temps de travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, santé et sécurité au travail.
Quelles sont les cotisations de retraite d’un travailleur intérimaire ?
Comme tout salarié, le travailleur intérimaire cotise également pour sa retraite au cours des différentes missions qu’il effectue. C’est l’entreprise de travail intérimaire qui garantit le paiement de la cotisation obligatoire.
Par ailleurs, l’employeur du salarié intérimaire est responsable de la retraite complémentaire. Cette prise en charge n’est pas automatique et certaines entreprises ne proposent pas de régime de retraite complémentaire, notamment pour les intérimaires.
En réalité, le régime de pension complémentaire est déterminé par un accord sectoriel. Dans ce cas, la cotisation de pension provisoire n’est pas versée au fonds prévu par la convention sectorielle.
Par contre, les travailleurs intérimaires doivent recevoir une prime de pension qui sera versée comme un salaire et qui est calculée sur la même base que la contribution que l’employeur paie pour les employés permanents. Cette prime sera perçue chaque mois avec le salaire et fera l’objet d’une mention spéciale sur le bulletin de salaire.
Conditions pour bénéficier d’une pension intérimaire
Pour chaque mission effectuée, le salarié intérimaire est tenu de verser une cotisation au régime général de retraite. En outre, pour qu’un trimestre soit validé, l’intérimaire doit avoir cotisé un total de 1 464 euros, calculé sur la base de 150 fois le SMIC horaire brut (soit 9,76 euros x 150). Le calcul sera effectué sans tenir compte du nombre de missions effectuées et des mois travaillés.
L’essentiel est que vous atteigniez le seuil de 1 464 euros. En revanche, il faut faire attention à l’excédent. En effet, vos revenus peuvent être beaucoup plus élevés un mois que l’autre, la cotisation à la pension provisoire ne doit pas dépasser le plafond fixé par la Sécurité sociale, soit 3 269 euros.
Calculer le montant de votre pension de base
Pour effectuer ce calcul, vous devez identifier votre salaire annuel moyen (SAM). Il est calculé à partir du revenu moyen (réévalué en fonction de l’inflation) des 25 meilleures années de cotisation.
Attention, les rémunérations perçues dans le cadre de contrats de travail intérimaires sont évidemment incluses dans le calcul de votre salaire annuel moyen. En revanche, les trimestres » assimilés » (chômage et arrêt maladie) ne sont pas comptabilisés pour déterminer le SAM.
La pension de base est égale au salaire annuel moyen (SAM) x le taux de liquidation (taux plein / décote / surcote) x proratisation (durée d’assurance acquise).