Certificat de conformité européen (COC) : ce qu’il faut savoir

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Le certificat de conformité européen : que faut-il savoir à son propos ? Et à quoi sert-il exactement ? Après avoir lu cet article, vous aurez une meilleure compréhension de ce document important.

Le COC : explications

Le certificat de conformité européen aussi appelé Certificate of Conformity ou COC atteste de la

conformité d’un véhicule aux directives et règlements de la CE au moment de sa sortie d’usine. Ce document est obligatoire pour pouvoir circuler légalement dans le cadre de l’espace européen. Les différents sites Internet des fournisseurs de COC en ligne sont consultables pour en savoir plus sur l’obtention d’un certificat de conformité européen.

Le COC : document nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule

Le certificat de conformité européen est indispensable afin d’immatriculer un véhicule neuf ou en provenance de l’étranger. Quel qu’important soit-il, le document de conformité européen ne peut être délivré pour tous les véhicules. Un certain nombre de conditions sont à respecter : le marché de destination du véhicule doit être européen, le COC uniquement pour le type de véhicule L ou M1 (motos, voitures), sa 1ère immatriculation ne doit pas être antérieure à 1995 et doit avoir lieu dans un pays membre de l’UE. Si votre véhicule a besoin d’une réception à titre isolé ou individuel, vous êtes tenu de présenter le véhicule à la DREAL de votre région. Vous devrez ensuite vous présenter en Préfecture sur présentation de certains documents : carte grise étrangère pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France –un quitus fiscal – une demande de certificat d’immatriculation –un certificat de cession ou une facture d’achat –un justificatif de résidence et une pièce d’identité en cours de validité. Le prix de la carte grise sera calculé suivant l’historique du véhicule.

Le COC est réclamé par la Préfecture française pour demander la carte grise d’un véhicule importé de l’étranger. Les divers fournisseurs en ligne de COC vous simplifient les démarches de demande de carte grise grâce à une procédure rapide, sécurisée et transparente. Les COC délivrés par la plupart de ces fournisseurs sont ceux exigés par la Préfecture.

Parfois, la fourniture d’un certificat de conformité auprès des services d’immatriculation des véhicules ne permet pas de garantir l’immatriculation du véhicule. Il est parfois refusé pour diverses raisons comme le doute sur l’origine du véhicule, un document non original ou la nécessité de produire une fiche d’identification en plus du COC.

 

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