La loi El Khomri présente des réformes qui concernent de manière directe plusieurs axes du code du travail, incluant également des dispositions par rapport au licenciement économique.
Cette dernière veut permettre aux entreprises d’y avoir plus facilement recours dans le cas où des difficultés économiques sont rencontrées.
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Quelles en sont les nouveautés ?
Le texte prévoit un ensemble de nouveaux critères et fournit plus de précisions quant aux différents motifs pouvant amener à un licenciement économique, donnant ainsi une certaine légitimité d’usage à ce mode de rupture du contrat de travail. Pour être plus précis, l’employeur pourra dorénavant faire usage de quatre motifs afin de procéder à ce type de licenciement :
« La cessation de l’activité de l’entreprise » ou encore « L’introduction de technologies nouvelles » sont déjà présentes dans la loi en vigueur.
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« Une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise », troisième circonstance, a été extraite de la jurisprudence.
La nouveauté, quant à elle, réside dans ce qui peut être considéré comme une « difficulté économique », cette précision est justement apportée par le projet de loi. Cela peut être notamment caractérisé par une baisse des commandes, ou du chiffre d’affaire de l’entreprise, pendant un certain nombre de trimestres consécutifs, fixé en fonction de la taille de cette dernière :
• 1 trimestre de baisse du chiffre d’affaires ou des commandes pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
• 2 trimestres pour les entreprises employant entre 11 et 49 salariés ;
• 3 trimestres pour les entreprises ayant entre 50 à 299 salariés ;
• 4 trimestres pour les entreprises de 300 salariés ou plus.
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Une loi qui ne fait pas plaisir à tout le monde
Si ces mêmes conditions, qui ont été posées par la législation, sont remplies par l’entreprise, cette dernière disposera de l’autorité nécessaire afin de mettre en œuvre autant de licenciements économiques qu’il lui plaira. Il ne sera alors pas évident pour l’employé d’objecter le motif économique de son renvoi, si l’intégralité de ces critères est réunie.
L’effet El Khomri s’étendra également sur les tribunaux. En effet, leur pouvoir d’interprétation, par rapport aux motifs de licenciements économiques, se verra largement réduit.
Les Français ne sont pas sans savoir que la loi El Khomri est à l’origine de plusieurs grèves, violences et manifestations qui paralysent plusieurs secteurs, dont une partie des services publics. Les colères sont essentiellement dirigées contre la gauche, accusée d’avoir abandonné les travailleurs en faveur des patrons.