Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un dispositif mis en place pour aider les personnes qui perçoivent des revenus faibles et celles démunies. L’objectif est de leur garantir un revenu minimal. Pour en bénéficier, il faudrait respecter certaines conditions de ressources. Cet article vous dévoile les conditions à remplir pour toucher le RSA.
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Quel est le montant à ne pas dépasser pour toucher le RSA ?
Le plafond des personnes éligibles au RSA ne doit pas être supérieur au montant maximal du RSA. Il faut noter que ce montant dépend du statut du demandeur (célibataire, en couple avec ou sans enfant). Pour un demandeur célibataire, le montant du RSA est fixé à 598,54 euros. Ainsi, pour toucher le RSA, le cumul de ses revenus sur 3 mois ne doit pas dépasser 1 795,62 euros. Le forfait logement doit être aussi ajouté au total des ressources lorsque le demandeur est bénéficiaire de l’allocation logement. Il percevra un montant moins élevé. Le forfait logement appliqué dans ce cas est de 71,82 euros.
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Pour un foyer, les différentes sources de revenus de tous les membres du foyer sont prises en compte pour établir le droit au RSA. Un demandeur qui vit en couple (marié, en concubinage ou pacsé) ne peut bénéficier du RSA que si les revenus de son partenaire ne dépassent pas le montant du RSA correspondant. Ce montant est de 897,81 euros par mois, soit 2 693,43 euros sur 3 mois. Si le foyer bénéficie d’une allocation logement, le RSA sera également réduit. Le forfait logement pris en compte pour un foyer de deux personnes est de 143,65 euros. Si le foyer est composé de 3 personnes ou plus, ce forfait sera de 177,77 euros.
Quelles sont les autres conditions pour bénéficier du RSA ?
En dehors des conditions liées au revenu du demandeur, il existe d’autres conditions qu’il faudra remplir pour prétendre bénéficier du RSA. Si vous n’avez pas encore un enfant à charge ou n’êtes pas enceinte, vous devez avoir 25 ans ou plus. Si vous n’avez pas d’enfant et que votre âge est compris entre 18 et 25 ans, vous devez avoir exercé une activité pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années. Cela vous donne droit au RSA Jeune. Voici les autres conditions à remplir :
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- Résider sur le territoire français de façon stable (plus de 6 mois par an)
- Êtes de nationalité française, ressortissant d’un pays de l’EEE (Espace Économique Européen), ressortissant suisse avec un justificatif d’un droit de séjour ou ressortissant d’un autre pays et séjourner sur le territoire français de façon régulière depuis 5 ans au moins (il existe des exceptions à cette condition)
- Faire valoir ses droits à l’allocation chômage, à la retraite ou toute autre prestation sociale. Vous devez comprendre par là que vous ne pouvez pas bénéficier du RSA que dans le cas où vous n’êtes plus éligible à une autre aide.
Vous ne serez pas éligible au RSA (à moins que vous soyez un parent isolé) si vous êtes en congé sans solde, en congé parental ou sabbatique.
Quelle est la durée de versement du RSA ?
Pour continuer à bénéficier du RSA, vos revenus doivent rester inférieurs au montant maximum du RSA. Dès lors que vos revenus mensuels nets dépassent ce montant, il n’est plus possible de percevoir le RSA. En revanche, si vos revenus sont inférieurs à ce montant, vous allez recevoir la différence avec le RSA. Il est important de déclarer ses revenus tous les 3 mois afin de maintenir le versement du revenu de solidarité active sur votre compte.
Avant de bénéficier du RSA, vous devez faire la demande. Il faudrait donc transmettre votre dossier à CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Vous pouvez constituer ce dossier sur le site officiel de la caisse de la CAF. Il existe un formulaire que vous devez remplir et y ajouter les pièces justificatives requises.
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active sans emploi ou dont les revenus sont faibles ont également droit à un accompagnement social et professionnel. Les services du département doivent les orienter en tenant compte de leur situation. Lorsque le demandeur est en mesure de reprendre immédiatement un emploi, il est orienté vers Pôle Emploi ou un organisme de placement. En revanche, s’il n’est pas capable de reprendre une activité en raison des difficultés sociales, il est orienté vers un organisme d’insertion ou les services sociaux du conseil départemental.
L’organisme auquel le demandeur est confié lui attribue un « référent unique ». Celui-ci est chargé de son accompagnement professionnel ou social (un conseiller Pôle Emploi, un conseiller en insertion professionnelle ou un travailleur social). Si le demandeur est orienté vers un parcours professionnel, il élabore en collaboration avec son référent un PPAE (Projet Personnel d’Accès à l’Emploi). Le bénéficiaire du RSA doit entreprendre des démarches régulières en vue de trouver un emploi. Il doit accepter les offres d’emploi qui cadre avec ses besoins.