Mentir dans sa déclaration n’est pas sans conséquence pour l’assuré. De ce fait, si ce dernier a oublié de mentionner un élément important, en signe de bonne foi, il devra immédiatement signaler son assureur. La cotisation sera tout simplement ajustée par l’assureur en fonction du risque réel. Sachez qu’une anomalie dans une déclaration peut toujours être détectée que ce soit avant ou après la survenue d’un sinistre. Une modification importante dans une déclaration aura pour conséquence la résiliation du contrat et même pire.
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Les sanctions pour une fausse déclaration découverte avant sinistre
Si l’assureur découvre que la déclaration est fausse et que celle-ci a été faite volontairement par l’assuré, la résiliation pour falsification de document relevé d’information est inévitable. Par ailleurs, la loi ne prévoit pas seulement la nullité du contrat, mais obligera l’assuré à rembourser la totalité des indemnisations perçues au cours de la vie du contrat. En ce qui concerne les primes versées par l’assuré, ces dernières seront gardées par la compagnie d’assurance. En outre, plus le contrat a duré, plus les conséquences financières seront lourdes pour l’assuré. Sur le plan pénal, l’assuré peut également être poursuit au tribunal pour des faits d’escroquerie. Les peines sont lourdes, car l’assuré coupable de falsification de déclaration peut encourir jusqu’à cinq ans de prison ferme et une amende de 375 000 euros.
Les risques encourus pour une fausse déclaration découverte après un sinistre
Souvent, c’est au moment où il y a sinistre que la compagnie d’assurance va se pencher de près sur la situation personnelle de l’assuré. Et dans la majorité des cas, c’est pendant le traitement du dossier que l’assureur détecte les anomalies. L’article L113-8 du Code des assurances est très strict concernant les falsifications de déclaration. La résiliation du contrat est irrévocable, et cela même si la fausse déclaration n’a aucun lien avec la cause du sinistre. À titre d’exemple, un assuré n’ayant pas signalé que sa voiture pouvait être conduite par une autre personne de sa famille encourt la résiliation de son contrat d’assurance même si c’est lui qui a été au volant au moment du sinistre. Dans le cas où des tiers sont impliqués dans l’accident, les victimes ainsi que le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances obligatoires) doivent être informés de la résiliation du contrat. En effet, c’est au FGAO d’indemniser les victimes et de prendre des mesures concernant le coupable de fraudes et de sinistres.
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