Les conséquences du non respect de la clause de non-concurrence

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Un contrat de travail comporte parfois une clause de non-concurrence. Si elle a tendance à porter atteinte à la liberté du salarié le jour où il décide de quitter l’entreprise, elle constitue en revanche une garantie  pour l’employeur. Notons qu’il s’agit d’une clause facultative. Toutefois, sa violation peut avoir de lourdes conséquences. Voici les détails.

Le principe de non-concurrence, c’est quoi ?

La clause de non-concurrence s’applique en général à la rupture du contrat, notamment lors d’un licenciement sans préavis. Elle interdit le salarié  d’occuper le même poste dans une autre société pendant une période définie. En contrepartie, il a droit à une rente dont le montant est souvent équivalent à la moitié d’un salaire de base. L’indemnité compensatoire peut également être versée en une seule fois. L’employeur est libre de renoncer à la mise en pratique de la clause de non-concurrence. Il est toutefois tenu d’avertir le  concerné en lui envoyant une notification par lettre recommandée.

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Que se passe-t-il en cas de violation de la clause ?

Le non-respect de la clause de non-concurrence permet à l’employeur d’arrêter le versement de l’indemnité. Toutefois, il est tenu de fournir une preuve. Dans le cas où la compensation financière prend la forme d’un capital à verser à la fin de la durée de validité de la clause, le salarié peut demander une partie de son indemnité s’il a respecté son engagement pendant une certaine période. Si après avoir quitté l’entreprise, l’employé a tout de suite travaillé pour la concurrence, l’employeur peut lui exiger des dommages et intérêts. Dans certains contrats, le montant du dédommagement est déjà défini. Cela permet aux deux parties de régler le litige sans recourir à la justice.

Quelles sont les conséquences légales de la violation de la clause ?

Si la décision du salarié porte préjudice à son ancien employeur, ce dernier a le droit de saisir le conseil des prud’hommes. En outre, le nouvel employeur risque aussi une sanction s’il décide de recruter un salarié d’une entreprise concurrente alors qu’il est au courant de la situation. Il sera alors considéré de complice. L’ancien employeur peut même le poursuivre en justice à condition qu’il dispose de toutes les preuves nécessaires. Notons toutefois qu’après la rupture du contrat, le salarié est libre de chercher un autre emploi. En effet, son engagement envers son ancien employeur ne devrait pas nuire à sa carrière professionnelle. Dans le cas où il ne trouve pas un poste qui met en valeur ses compétences, les juges peuvent réduire la durée de son engagement.

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