Dans les deux cas, il s’agit de détournement d’héritage. Ce qui différencie la captation d’héritage au recel successoral est la personne qui l’effectue. Dans le premier cas, il s’agit d’une personne en dehors des héritiers et dans le deuxième cas, le détournement est l’œuvre même d’un cohéritier.
Sachez ce qu’est un recel successoral
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Lorsqu’un héritier dissimule des informations pouvant fausser les données d’un inventaire, on peut parler de recel successoral. Il peut alors s’agir d’une dissimulation de dette dont l’héritier est redevable envers le défunt. C’est également le cas si un héritier s’est approprié une somme d’argent sur le compte du défunt, des biens ou une part d’héritage grâce à une procuration sans tenir au courant les autres héritiers et sans en faire état lors du dressement de l’inventaire successoral. Un héritier trop gourmand peut également présenter un faux testament afin d’obtenir la totalité de l’héritage et ira même jusqu’à dissimuler l’existence d’un héritier. En outre, le recel successoral est une fraude à l’égalité dans le partage. Par conséquent, il ne peut être commis que par ceux qui prennent part à la succession.
Qu’en est-il de la captation d’héritage ?
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La captation d’héritage indique le fait d’effectuer des manœuvres frauduleuses pour profiter de la vulnérabilité d’une personne fragile afin d’obtenir les biens de sa future succession. Le plus souvent, les auteurs de captation d’héritage sont des personnes proches qui malgré les apparences sont en réalité des manipulateurs. Sous leurs airs compatissants, ces personnes visent à prendre ce qui doit être aux héritiers. Pour cela, divers moyens sont utilisés, mais les donations déguisées sont les plus fréquentes. Il y a également les transferts de liquidités bancaires, les legs universels et l’assurance-vie dont l’auteur de la captation d’héritage sera le seul bénéficiaire.
Que faire en cas de détournement d’héritage ?
Que ce soit pour une captation d’héritage ou pour un recel successoral, selon la loi, ce sera à vous d’en apporter la preuve si vous pensez en être victime. La solution la plus simple est alors de demander à votre notaire d’effectuer l’inventaire de la succession. Vous pourrez par la suite rassembler les preuves que vous trouverez. Si nécessaire, il vous est possible de demander l’apposition de scellés par un huissier sur les biens du défunt. Les sanctions pour détournement d’héritage peuvent être lourdes. En plus de devoir rendre le bien, un héritier fraudeur sera également privé de sa part. Pénalement, il peut être poursuivi pour abus de confiance, de faiblesse ou encore d’escroquerie et de vol.