Si un promoteur immobilier se présente en tant que potentiel acheteur pour votre terrain, notez bien que conclure la transaction avec lui sera bien différent de la vente à un particulier. Certains vous diront que la transaction est complexe. Ce n’est pas vraiment le cas. Certes, elle sera longue, mais elle ne sera pas si compliquée si vous connaissez certaines règles. Dans cet article, on vous résume ce qu’il faut savoir sur la vente d’un terrain constructible à un promoteur.
Plan de l'article
Ce que recherche le promoteur
Pour la réalisation de son projet, un promoteur cherche quelqu’un qui pourra lui vendre terrain constructible. Dans la plupart des cas, les promoteurs s’intéressent aux terrains nus, mais il y a aussi ceux qui peuvent prendre un terrain avec une ou plusieurs constructions. Seuls les terrains non-constructibles qui ne peuvent être exploités même après une éventuelle modification prévue par le PLU n’entrent pas dans la liste des recherches du promoteur.
Pour vous, votre terrain est constructible. Notez tout de même qu’un terrain est considéré comme constructible si sur celui-ci, il peut juridiquement et techniquement accueillir une nouvelle construction. Si votre terrain ne coche pas certaines exigences urbanistiques, techniques et/ou environnementales, on ne peut pas dire qu’il est constructible, et même pour un petit prix, un promoteur ne l’achètera pas.
Pour vérifier si votre terrain est constructible ou non, référez-vous aux codes de l’urbanisme, au PLU ou à la carte communale en vigueur dans la commune où il est localisé. Cette vérification peut se faire auprès du service d’urbanisme de votre ville en communiquant le code parcelle de votre terrain.
De « inconstructible » à « constructible »
Un terrain peut être qualifié d’inconstructible s’il se trouve en zone protégée, insalubre ou à risque ou s’il est clairement indiqué dans le PLU qu’il est tout simplement dans une zone non-constructible. C’est également le cas s’il n’a pas de voie d’accès ou s’il ne peut être viabilisé. Sachez toutefois que si votre terrain est inconstructible, vous pouvez vous activer à le rendre constructible.
Pour ce faire, on peut entreprendre des travaux pour qu’il soit viabilisé ou pour que le sol puisse accueillir une construction. Ce passage d’inconstructible à constructible peut aussi être possible suite à une modification du PLU. Comme la non-constructibilité d’un terrain n’est pas définitive, votre terrain peut très bien intéresser un promoteur. D’ailleurs, s’il est vraiment intéressé, les démarches et les travaux pour rendre le terrain constructible lui reviennent.
L’étude de faisabilité
Même si vous fournissez au promoteur des justificatifs par rapport à la constructibilité de votre terrain, le promoteur fera une étude de faisabilité. Il confiera cette étude à un architecte et à d’autres professionnels. Le but est d’évaluer la constructibilité du terrain et les projets réalisables sur celui-ci.
Si le projet immobilier défini par le promoteur ne peut se faire sur le terrain, même si ce dernier est constructible, le promoteur vous tournera le dos. L’étude de faisabilité permettra également aux parties concernées d’avoir une estimation du prix de vente.
Si le promoteur et vous trouviez un accord sur le prix et les modalités pour vendre votre terrain constructible, vous pouvez passer à la signature de la promesse de vente qui est une promesse unilatérale de vente. Cette dernière doit se faire auprès d’un notaire et c’est le promoteur qui prend en charge ces frais. Précisons toutefois que même si ce document est signé, si le promoteur n’obtient pas le financement ou le permis de construire nécessaire à la réalisation du projet, la vente devient nulle.