Même si la procédure de divorce est de plus en plus simplifiée afin de s’adapter aux demandes de la société, il n’en reste pas moins qu’elle est une étape éprouvante pour un couple et la famille entière, et plus particulièrement pour les enfants. Après de longues hésitations, le doute et des remises en question, si nous avons finalement conclu que divorcer reste la meilleure décision, qu’est-ce qu’il faut maintenant faire?? Qui contacter?? Quelles sont les démarches à entreprendre?? Il est plus judicieux de savoir où aller et comment procéder afin de ne pas prendre trop de temps et choisir la bonne option.
Plan de l'article
Quand et comment engager une procédure de divorce??
Lorsque nous avons retourné toutes les questions, suivi des thérapies de couple, mais en vain et qu’il se trouve évident que le divorce est le seul choix qui nous reste, il est important de cerner si le conjoint le pense aussi. L’avis de notre partenaire peut avoir un impact sur la procédure à sélectionner et les démarches à suivre. Être d’accord ne signifie pas seulement vouloir entamer toute la procédure du divorce, mais également de prendre conscience de toutes les conséquences que cette décision peut engendrer, tels que la garde des enfants et le choix de celui qui va rester dans la maison principale. comment trouver un avocat à lyon pour un divorce?? Nous disposons de plusieurs possibilités. La technique de la bouche à l’oreille reste idéale bien qu’elle puisse prendre un peu plus de temps. La recommandation d’un ami est aussi un grand avantage puisqu’il nous permet d’éviter d’éventuelles mauvaises surprises. Par ailleurs, si on ne peut entreprendre aucune de ses options, il nous est toujours possible de faire notre recherche en ligne pour dénicher l’avocat en mesure de nous aider.
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Connaître ses droits et les faire valoir
L’important est de garder en tête qu’un divorce ne s’agit pas seulement d’un accord permettant de dissoudre le régime matrimonial d’un couple. En effet, il comporte de nombreux éléments qui devraient être inclus dans l’accord avant que le divorce soit proclamé, pour ne citer que le partage des biens et le montant de la pension alimentaire. Les dossiers de divorce sont les plus courants dans les tribunaux, ce n’est pas pour autant qu’il se présente comme une mince affaire. Chaque cas diffère l’un à l’autre et avec une pléthore de demande de divorce, il se trouve même qu’un couple peut attendre près d’un an pour avoir enfin la possibilité de refaire leur vie chacun de leur côté. Quoi qu’il en soit, les époux doivent obligatoirement faire appel à un avocat pour pouvoir divorcer. Si auparavant on pouvait choisir un même avocat lorsque le couple choisit de se séparer par consentement mutuel, depuis 2017, chacun d’eux doit avoir chacun leur représentant devant le tribunal. Par contre, un divorce sans juge est dorénavant possible.
Les différentes possibilités de procédure de divorce
Nous pouvons distinguer plusieurs types de divorces disposant chacun d’une procédure spécifique qui sont le divorce par consentement mutuel contractuel (depuis le 1er janvier 2017) ou judiciaire, le divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage, le divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal et le divorce par faute. Les deux premiers types de procédures sont les seules qui ne sont pas contentieuses et qui peuvent se régler à l’amiable. Ils sont généralement faits pour les couples sans conflits et qui sont entièrement d’accord sur tous les points, en présence d’un juge (notamment si un enfant mineur du couple demande à être entendu par un juge, ce qui est tout à fait son droit) ou sans. Le second type concerne une procédure contentieuse et est aussi nommé » divorce accepté? ». Ici, le couple est d’accord sur le fait de se séparer, mais non sur certains points relatifs aux conséquences pratiques du divorce (garde des enfants, partage des biens, etc.). Si les deux conjoints vivent déjà séparément depuis plus de 2 ans, ils doivent prendre la troisième option avec des preuves à l’appui pour celui qui demande le divorce. Pour le cas d’une infidélité, d’une violence conjugale, d’un abandon du foyer ou d’un comportement jugé fautif de la part d’un des conjoints, on optera pour la procédure de divorce par faute.
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À quoi doit-on s’attendre après la procédure de divorce ?
La procédure s’effectue au tribunal de grande instance de la résidence familiale ou au choix s’il s’agit d’une demande conjointe en divorce et que le couple vit déjà séparément. Même si on retrouve de nouveau sa liberté une fois séparé, un divorce n’est jamais sans conséquence, c’est pour cette raison qu’il faut nous préparer à l’avance. Bien que la phase de conciliation est destinée à traiter cette problématique, les résultats sur le plan personnel restent toujours plus ou moins importants. Une fois que le mariage est dissout, il faut s’attendre à la question des enfants et à une nouvelle organisation concernant leur éducation.