Tout savoir sur le certificat de conformité

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Un certificat de conformité ou cocest un document normalisé qui contient des informations techniques sur le véhicule. Il indique surtout la conformité de ce dernier aux normes de son pays d’origine. Il est utilisé par les professionnels mais aussi par les particuliers.

Les informations mentionnées dans le certificat de conformité

Le certificat conformité est surtout destiné aux véhicules de marque. Il contient le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et également d’autres caractéristiques techniques. A travers les dossiers d’authentification des automobiles, le constructeur établitdonc ce certificat prouvant que le véhicule fait partie de leur fabrication sur le fond et sur la forme.

En second lieu, le certificat de conformité désigne également les caractéristiques du véhicule en rapport aux normes prescrites et les règlements en vigueur. Dans ce cas, le constructeur démontre officiellement l’originalité et la conformité du véhicule  suivant les normes et les exigences légales. En dernier lieu, le certificat de conformité est présenté lors de la demande d’immatriculation. Ce contrôle est souvent effectué si la voiture est neuve. On exige dans ce cas le document dit 3 en 1 qui rassemble le certificat de conformité, d’immatriculation et la carte grise. En effet, le certificat de conformité doit être limité au territoire européen.

Par ailleurs, il faut savoir que pour tout véhicule d’occasion acheté à l’étranger, on doit donc demander au vendeur de fournir un certificat de conformité national original.

Les différentes formes de certificat de conformité

Il existe différentes formes de certificat de conformité à savoir le document dit 3 en 1 qui est imprimé Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou CERFAremis par le constructeur. S’il s’agit de véhicules conformes à un type national, il est délivré par le représentant en France du constructeur.

Puis, on a le certificat de conformité à une réception CE par type. C’est un certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE remis également par le constructeur. Enfin, la dernière forme concerne le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries. Ce type de certificat est précédé de la notice descriptive du véhicule et du procès-verbal de réception par type établi par un service chargé des réceptions.

 

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