Assurance habitation : usufruitier ou nu propriétaire ?

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En principe, l’utilisateur est tenu de payer pour toute son utilisation toutes les dépenses annuelles liées au bâtiment : frais d’entretien (et frais de copropriété connexes), ainsi que des taxes telles que la taxe foncière.

Il est possible que l’acte qui a créé le démembrement de la propriété prévoyait une répartition différente des frais. Il est donc possible pour le propriétaire nu de payer la taxe foncière.

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Cependant, ces accords ne sont pas exécutoires pour l’administration fiscale ! C’est-à-dire que le paiement de la taxe est effectué par le fruit usuel, mais ce dernier peut demander un remboursement au propriétaire nu.

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Nu propriétaire, usufruit… Vous manquez un peu en termes techniques ? Ne paniquez pas ! Nous vous disons tout suhello@mysweetimmo.com !

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