Le plan d’épargne populaire (PEP) est un produit d’épargne permettant des placements de fonds à long terme. Les sommes ainsi épargnées sont reversées sous forme de capital ou de rente viagère. Ce produit d’épargne a été arrêté en 2003 suite à la loi portant réforme des retraites de 2003 (dite loi Fillon). Il n’est donc plus possible d’en ouvrir un. Cependant, les PEP ouverts avant 2003 peuvent toujours être alimentés et il est également possible de transférer un PEP dans un autre établissement.
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PEP mode d’emploi
Depuis 2003, il n’est plus possible d’ouvrir un PEP. Voici cependant, les modalités d’ouverture d’un PEP (pour les souscripteurs qui auraient oublié certaines informations). Pour rappel, le contrat débute quand le premier versement a été effectué. Le PEP est plafonné à hauteur de 92.000 euros. Contrairement à un PEA ou une assurance–vie, il n’y a pas de limite de temps pour pouvoir profiter pleinement des avantages fiscaux de ce produit d’épargne. Par contre le PEP est clôturé si le détenteur effectue un retrait partiel avant la fin de la dixième année. Tout retrait partiel effectué à partir de la onzième année entraîne une interdiction d’alimenter à nouveau le PEP qui reste ouvert.
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Il est aussi possible de transférer un PEP vers un autre établissement bancaire sans entraîner sa clôture.
La rémunération
Les rémunérations de ce produit d’épargne varient selon qu’il s’agisse d’un PEP bancaire ou d’un PEP assurance. Dans le cadre d’un PEP bancaire (PEP ouvert dans un établissement bancaire), le produit d’épargne est constitué d’un compte de dépôt, dont le taux de rémunération est fixé par contrat à chaque versement. Le souscripteur peut choisir entre plusieurs types de rémunération (rémunération fixe et unique pour l’ensemble des versements, rémunération variable pour l’ensemble des versements…).
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Pour un PEP assurance (ouvert auprès un agent d’assurances), le produit d’épargne s’apparente à une assurance vie monosupport en euros ou multisupport.
Les avantages fiscaux
C’est le gros point fort du PEP. Il faut le conserver huit ans pour pouvoir bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu lors de la sortie du PEP. Par contre, les prélèvements sociaux obligatoires s’appliquent.